en attendant les statuts

En attendant que les statuts soient rédigés, je vais farfouiller dans les méandres du château du duché afin de voir s'il y a des points juridiques ou d'officialisation que nous devrions faire.

Statuts :
1-But de la Compagnie Marchande de Fougères
Le but de la compagnie est de générer du profit à partir du commerce et de fonctionner dans l'intérêt des Maitres marchands

2-Maitres Marchands de la Compagnie
les Maitres marchands rassemblent leur compétences et leur argent pour former le conseil des Maitres de la Compagnie Marchande de Fougères
Avoir des parts permet l'accès au conseil des Maitres et donne un pouvoir de décision au pro rata des parts détenus
Pour pouvoir acquérir des parts il faut avoir été autorisé préalablement par le conseil des Maitres
Une part a une valeur de 1000 écus
Dans le cas ou l'un des Maitres Marchands voudrait se retirer, celui devra émettre un préavis de trois mois.



3- Fonctionnement du Conseil des Maitres

Le Conseil des Maitres a le pouvoir de nommer le gérant et le bailli de la compagnie en y déléguant les taches de gestion commerciale pour l'un et de gestion des comptes pour l'autre
un membre du Conseil des Maitres ne peut a la fois être un nommé
chaque mois le Conseil des Maitres aura comme travail de définir la répartition des bénéfices


4- Prérogatives des Nommés

Le Gérant : il a charge de développer le réseau commercial de la compagnie, de recruter les marchands ambulants, et de faire négocier des contrats commerciaux dans l'intérêt de la compagnie. Il perçoit une commission sur les bénéfices mensuels.
Commission fixé par rapport aux bénéfices avec un prime supplémentaire si l'objectif est dépassé

Le Bailli : Il a sa charge de valoriser le stock détenu par la compagnie, de gérer les bilans mensuels au Conseil des Maitres, de payer les salaires des MA. Il perçoit une commission sur les bénéfices mensuels

Toutes les semaines le bailli doit présenter une valorisation des stocks et le gérant les contrats en cours

Tous les mois le gérant et le bailli font un bilan sur l'évolution du commerce et sur la rentabilité de l'activité

Les Marchands de la Compagnie : Ils sont recrutés par le gérant, ils ont une rémunération fixe et une commission supplémentaire en cas de réalisation des objectifs mensuels


5- Annexe

contrat type

ca me va c'est tout bon...

On attend Mann

Tout est bien de mon côté, vous pouvez continuer votre
excellent travail!

Calli arriva essouflée, perdue dans les couloirs, lut la charte en détail.

ok pour moi aussi!

je viens d'avoir les sceaux donc y'a juste a tamponner les statuts et a publier...

Ca marche

Peut être travailler la mise ne page pour trouver plus facilement les paragraphe et certaines infos si jamais on a besoin de se référer à ses statuts, non ?

(J'ai refait la mise en page avec un sommaire qui permet d acceder directement aux paragraphes mais si ca marche sur word impossible d y arriver sur le forum une idée quelqu un?)

au fait juste une question quelle couleur de sceau faut il? je dirais vert comme c est un acte administratif mais jaune c est a valeur perpétuel donc j ai un doute.

c'est l'inverse.
Jaune administratif et vert acte perpétuel.

oups autant pour moi donc c est lequel dont on doit se servir pour la compagnie?

Citation :

Statuts :
1-But de la Compagnie Marchande de Fougères
Le but de la compagnie est de générer du profit à partir du commerce et de fonctionner dans l'intérêt des Maitres marchands

2-Maitres Marchands de la Compagnie
les Maitres marchands rassemblent leur compétences et leur argent pour former le conseil des Maitres de la Compagnie Marchande de Fougères
Avoir des parts permet l'accès au conseil des Maitres et donne un pouvoir de décision au pro rata des parts détenus
Pour pouvoir acquérir des parts il faut avoir été autorisé préalablement par le conseil des Maitres
Une part a une valeur de 1000 écus
Dans le cas ou l'un des Maitres Marchands voudrait se retirer, celui devra émettre un préavis de trois mois.



3- Fonctionnement du Conseil des Maitres

Le Conseil des Maitres a le pouvoir de nommer le gérant et le bailli de la compagnie en y déléguant les taches de gestion commerciale pour l'un et de gestion des comptes pour l'autre
un membre du Conseil des Maitres ne peut a la fois être un nommé
chaque mois le Conseil des Maitres aura comme travail de définir la répartition des bénéfices


4- Prérogatives des Nommés

Le Gérant : il a charge de développer le réseau commercial de la compagnie, de recruter les marchands ambulants, et de faire négocier des contrats commerciaux dans l'intérêt de la compagnie. Il perçoit une commission sur les bénéfices mensuels.
Commission fixé par rapport aux bénéfices avec un prime supplémentaire si l'objectif est dépassé

Le Bailli : Il a sa charge de valoriser le stock détenu par la compagnie, de gérer les bilans mensuels au Conseil des Maitres, de payer les salaires des MA. Il perçoit une commission sur les bénéfices mensuels

Toutes les semaines le bailli doit présenter une valorisation des stocks et le gérant les contrats en cours

Tous les mois le gérant et le bailli font un bilan sur l'évolution du commerce et sur la rentabilité de l'activité

Les Marchands de la Compagnie : Ils sont recrutés par le gérant, ils ont une rémunération fixe et une commission supplémentaire en cas de réalisation des objectifs mensuels


5- Annexe

contrat type



Mann3,
maire de Fougeres


Xoff Strandhögg

Oui le Jaune je pense

et tant qu'on y est encore une question c'est bien dans le dépôt des actes privés que les statuts devront être déposé j'ai cherché un peu dans les livres de loi mais j ai rien trouvé de clair la dessus

Techniquement étant donné que c'est du commerce, j'aurai dit oui.

Or j'ai cherché et j'ai vu que la charte de l'AGO se trouve dans les règlement administratif. Ce qui finalement est compréhensible étant donné que ca concerne des municipalités.

Donc, étant donné que cette charte met comme acteur la ville de Fougères, j'aurai tendance a dire que comme pour l'AGO, le "dépot d'actes juridiques" serait plus approprié.